L’équipe du CLD tient une veille et répertorie les différentes mesures financières mises en place pour les entreprises et les contribuables canadiens. Nous suivons les informations de façon quotidienne pour obtenir des détails supplémentaires provenant des instances gouvernementales. Par exemple, dès que des liens pour vous inscrire aux différents programmes, nous mettrons à jour cette page pour les entrepreneurs de la région.
Mesures locales
Moratoire de capital et intérêt pour la clientèle du CLD
Toute entreprise détenant un financement auprès du CLD bénéficie automatique d’un moratoire de capital et d’intérêt du 1er avril au 30 juin 2020.
Moratoire de capital pour la clientèle de la SADC
Toute entreprise détenant un financement auprès de la SADC bénéficie automatique d’un moratoire de capital (remboursement des intérêts seulement) du 1er avril au 30 juin 2020.
Retrait des intérêts sur les comptes de taxes à Saint-Stanislas-de-Kostka
La municipalité souhaite contribuer à diminuer le fardeau fiscal des citoyens et des citoyennes qui, en raison de circonstances exceptionnelles, ne sont pas en mesure d’acquitter le premier versement du compte de taxes qui était prévu le 10 mars dernier, la municipalité annonce qu’elle retire son taux d’intérêt pour toutes créances impayées, et ce, en date du 10 mars 2020.
Campagne d’achat local et de soutien aux aînés à Sainte-Martine
Si vous êtes une personne âgée inquiète d’apprendre que le gouvernement vous recommande de rester à la maison, la Municipalité de Sainte-Martine a fait les démarches pour vous. Ainsi, plusieurs commerces locaux sur le territoire feront la livraison de vos besoins essentiels tels que vos produits alimentaires, d’hygiène et de santé.
Consulter la liste des commerçants sur le site web de la ville
Consultez les médias sociaux de votre ville ou municipalité
Nous vous invitons à aimer et à consulter les pages Facebook de votre ville ou municipalité pour connaître les initiatives locales mises en place. Vous les retrouverez ici :
Mesures provinciales
Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises
Grâce au Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE), les entreprises admissibles, y compris les coopératives, les OSBL et les entreprises d’économie sociale réalisant des activités commerciales, peuvent bénéficier d’un appui financier. Cette nouvelle mesure, incorporée dans le programme ESSOR, permet de pallier le manque de liquidités en raison :
- d’un problème d’approvisionnement en matières premières ou en produits (biens ou services);
- d’une impossibilité ou d’une réduction substantielle de la capacité de livrer des produits (biens ou services) ou des marchandises.
Les prêts, d’un montant minimal de 50 000 $, sont destinés au fonds de roulement et sont demandés dans un premier temps à une institution financière. Celle-ci, si elle estime le prêt trop risqué, peut demander à Investissement Québec de se portant garant.
Si vous désirez obtenir de plus amples renseignements ou faire une demande, veuillez composer le 1 844 474-6367, envoyer un courriel à votre directeur de compte chez IQ ou consulter le bottin en ligne pour trouver votre bureau régional. Les appels seront redirigés vers les personnes appropriées.
Programme d’aide temporaire aux travailleurs (PATT COVID-19)
Le programme est destiné à offrir une aide financière pour répondre aux besoins des travailleurs qui, en raison d’un isolement pour contrer la propagation du virus COVID-19, ne peuvent gagner en totalité leur revenu de travail et qui ne sont pas admissibles à un autre programme d’aide financière.
Vous devez remplir le formulaire d’inscription de la Croix-Rouge en cliquant sur le lien plus haut pour pouvoir compléter une demande.
Montant : 573 $ par semaine, pour une période de 14 jours d’isolement. (Prolongation à 28 jours possibles)
Souplesse pour les entreprises qui produisent des déclarations de revenus
Revenu Québec annonce que la date limite pour produire et transmettre la déclaration de revenus des particuliers a été reportée au 1er juin prochain. Le solde d’impôt dû pour l’année d’imposition 2019 devra, quant à lui, être payé au plus tard le 31 août 2020, dans le cas des particuliers et des entreprises. Le report du paiement des soldes d’impôt permet une harmonisation avec les mesures fiscales fédérales.
Mesures fédérales
Le nouveau programme de prêts d’urgence pour les entreprises
Ce programme permettra d’accorder des prêts sans intérêt jusqu’à concurrence de 40 000 $ aux petites entreprises et aux organismes à but non lucratif, en vue de les aider à payer leurs coûts de fonctionnement pendant une période où leurs revenus ont été temporairement réduits, en raison des répercussions économiques du virus COVID-19.
Les petites entreprises et les organismes à but non lucratif devront communiquer avec leur institution financière pour demander ces prêts.
Afin d’y être admissibles, ces organisations devront démontrer qu’elles ont payé entre 50 000 $ et 1 million de dollars en masse salariale totale en 2019. Le remboursement du solde du prêt au plus tard le 31 décembre 2022 entraînera une radiation de 25 % du prêt, jusqu’à concurrence de 10 000 $
La nouvelle prestation canadienne d’urgence
Nous offrirons une prestation imposable de 2 000 $ par mois pendant quatre mois au maximum :
- les travailleurs qui doivent cesser de travailler en raison de la COVID‑19 et qui n’ont pas accès à un congé payé ou à une autre forme de soutien du revenu;
- les travailleurs qui sont malades, qui sont mis en quarantaine ou qui prennent soin d’une personne malade atteinte de la COVID‑19;
- les parents travailleurs qui doivent rester à la maison sans salaire pour s’occuper d’enfants qui sont malades ou qui ont besoin de soins supplémentaires en raison des fermetures d’écoles et de garderies;
- les travailleurs qui ont encore leur emploi, mais qui ne sont pas payés parce qu’il n’y a pas suffisamment de travail en ce moment et que leur employeur leur a demandé de ne pas venir travailler;
- salariés et travailleurs autonomes, y compris les travailleurs à contrat, qui ne seraient pas admissibles par ailleurs à l’assurance-emploi.
La Prestation canadienne d’urgence sera accessible par l’intermédiaire d’un portail Web sécurisé dès le début du mois d’avril. Pour faire une demande, une ligne téléphonique automatisée et un numéro sans frais seront également mis à la disposition des demandeurs.
Aide aux entreprises pour qu’elles maintiennent en poste leurs employés
Toutes les entreprises, peu importe leur taille, auront droit à la nouvelle subvention salariale de 75 % du gouvernement fédéral si elles ont encaissé une perte de 30 % de leurs revenus à cause de la crise de la pandémie de la COVID-19.
Ottawa versera une aide financière pouvant atteindre 847 $ par semaine basée sur un salaire maximal de 58 000 $ par année aux entreprises, qu’elles comptent 10 ou 1000 employés.
Souplesse pour les entreprises qui produisent des déclarations de revenus
L’ARC permettra à toutes les entreprises de reporter jusqu’au-delà du 31 août 2020 le paiement des montants de l’impôt sur le revenu qui deviennent exigibles à compter d’aujourd’hui et avant le mois de septembre 2020. Cet allègement s’appliquerait au solde d’impôt à payer, ainsi qu’aux acomptes provisionnels, en vertu de la Partie I de la Loi de l’impôt sur le revenu. Aucun intérêt ni aucune pénalité ne s’appliquera à ces montants durant cette période.
Soutien aux entreprises canadiennes par l’intermédiaire du Compte du Canada
Le gouvernement apporte des changements au Compte du Canada, ce qui permettrait au ministre des Finances d’être en mesure d’en déterminer la limite en vue de gérer des circonstances exceptionnelles. Cette mesure permettra au gouvernement d’offrir un soutien supplémentaire aux entreprises canadiennes à l’aide de prêts, de garanties ou de polices d’assurance en cette période difficile.
Aide au revenu pour les personnes qui en ont le plus besoin
Pour plus de 12 millions de familles à revenu faible ou modeste qui peuvent avoir besoin d’une aide financière supplémentaire, le gouvernement propose de verser d’ici le début du mois de mai 2020 un paiement spécial ponctuel par l’intermédiaire du crédit pour la taxe sur les produits et services (TPS).
Pour plus de 3,5 millions de familles qui ont des enfants et qui pourraient avoir besoin de soutien additionnel, le gouvernement propose d’augmenter les prestations maximales de l’Allocation canadienne pour enfants (ACE), uniquement pendant l’année de prestations 2019-2020, de 300 $ par enfant au mois de mai 2020.
Accès au crédit pour les entreprises
Le Programme de crédit aux entreprises permettra à la Banque de développement du Canada (BDC) et à Exportation et développement Canada (EDC) d’offrir plus de 10 milliards de dollars de soutien supplémentaire ciblant en grande partie les petites et moyennes entreprises. Il s’agira d’un outil efficace pour aider les entreprises canadiennes viables à demeurer résilientes pendant cette période de grande incertitude
Les entreprises doivent d’abord s’adresser à leur institution financière qui pourra se tourner vers ces organismes fédéraux si elles estiment que la demande excède leurs capacités. Des prêts jusqu’à 2 millions peuvent être accordés pour le fonds de roulement, sans paiement avant six mois, tout comme les prêts de moins de 1 million déjà accordés par la BDC.